RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ

Vous êtes né ou marié en France, vous devez demander vos actes d’Etat civil à la Mairie du lieu de l’événement.
Vous êtes né ou marié à l’étranger, vous devez demander vos actes d’Etat civil au Service Central de l’Etat Civil de Nantes, 44941 Nantes cedex 09

Elle doit se faire obligatoirement dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance au service de l’Etat Civil de la Mairie de naissance.

Pièces obligatoires pour le demandeur : une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

C’est une déclaration attestant de la vie commune, nécessitant la présence des deux déclarants.

Pièces à fournir :
Les pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour).
Un justificatif de domicile aux deux noms.

Si vous désirez que votre enfant porte le nom de famille de son père ; celui-ci devra effectuer une reconnaissance en mairie en amont (père + mère ou père seul, muni d’une pièce d’identité) ou au moment de l’enregistrement de la naissance.

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Le mariage est célébré dans la commune où l’un des époux aura son domicile ou sa résidence établie par plus d’un mois d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi (art 74 du code Civil). Le domicile des parents est également reconnu comme un lieu possible de célébration d’un mariage.
Vous devez contacter le service de l’Etat civil pour réserver une date pour votre mariage. Un dossier vous sera remis.
Vous devrez le ramener deux mois avant la date de célébration du mariage (présence des 2 époux).

Les bans doivent être publiés 11 jours avant la cérémonie.
Le mariage est célébré par le Maire ou un Adjoint.
Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Un livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant l’Officier d’Etat civil du lieu où ils fixent leur résidence commune après avoir pris rendez-vous, soit devant le notaire de leur choix.

Le dossier est téléchargeable en 2 documents :

Convention-type de Pacs (Formulaire 1572602)  et Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire-1572503)

Service cartes d’identité et passeports France Services Sorges et Ligueux en Périgord
Le dispositif est ouvert uniquement sur rendez-vous aux horaires suivants :

• Lundi : 13h30 – 16h30
• Mardi, mercredi : 13h45 – 17h30
• Vendredi : 8h00 – 12h30 / 13h30 – 17h00

France Services Sorges et Ligueux en Périgord
43 Impasse des Artistes
24460 Sorges et Ligueux en Périgord

05 53 06 09 70

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La préfecture a repris le traitement des renouvellements de cartes de séjour depuis le 1er octobre 2011.

Pour les ressortissants de l’Union européenne, la délivrance d’une carte de séjour n’est plus obligatoire. La pièce d’identité délivrée par les autorités du pays de naissance est suffisante.

Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conforme les photocopies.

Il vous suffit désormais de fournir une photocopie visible du document original datée et signée par vos soins. (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 – JO du 2 octobre 2001)

En revanche, la certification conforme existe toujours pour les documents à destination des administrations étrangères.

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À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande. (décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2001 – JO du 28 décembre 2000).

Les mairies ne fournissent plus ce type de documents. 

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Le demandeur doit se présenter muni de sa pièce d’identité et du document dont il faudra légaliser la signature. Celle-ci sera faite devant l’officier d’Etat civil pour en assurer son authenticité.

Demande d’inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
le mandant peut au préalable télécharger et remplir un formulaire au format PDF sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Cette démarche s’effectue :
• soit au commissariat,
• soit à la gendarmerie,
• soit au tribunal judiciaire du domicile ou du lieu de travail ou d’études de l’électeur demandeur.

En complément de cette procédure papier, les électeurs peuvent dorénavant faire directement une demande via le site maprocuration.gouv.fr.
Un passage au commissariat ou à la gendarmerie est toujours nécessaire pour éviter les fraudes mais le temps d’établissement de la procuration est considérablement réduit et l’électeur est averti directement par courriel de la validation de son dossier. Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant : la procuration est déjà indiquée sur la liste d’émargement.

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire.

La mairie (ou le consulat) remettra alors au jeune une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement (il ne pourra avoir de duplicata) : en effet cette attestation sera réclamée pour les inscriptions à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

Suite à ce recensement, le jeune est convoqué à une journée « Défense Citoyenneté » (JDC, anciennement journée d’appel de préparation à la Défense – JAPD).
Il est impératif de signaler à la mairie d’habitation tout changement d’adresse car il n’y a pas de suivi postal. Les données issues de recensement facilitent l’inscription sur les listes électorales à 18 ans.

Les dossiers sont disponibles sur internet, une fois remplis et complets, ils sont à déposer auprès du service Urbanisme de votre Mairie pour envoi.

Un guide est également disponible en ligne pour vous aider à remplir ces différents formulaires : Service public

Accès au téléchargement des formulaires :

Demande de certificat d’urbanisme (CERFA 13410*08)

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (CERFA 13703*10)

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (CERFA 13404*10)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (CERFA13702*09)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (CERFA 13406*11)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (CERFA 13409*11)

Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798*01)

Demande de permis de démolir (CERFA 13405*09)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (CERFA 13408*08)

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Depuis le mois de mars 2017, la réglementation concernant le brûlage des déchets verts a changé en Dordogne.

Il est formellement interdit de brûler du 1er Mars au 30 Septembre.

Du 1er Octobre à fin Février, la réglementation est différente si vous habitez une commune rurale, listée dans le document joint ou en commune urbaine.

Règlementation Brûlage des déchets

Des principes de précautions sont à respecter et des autorisations à demander.

Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts 

Imprimé de demande de dérogation à l’interdiction de brûlage des déchets verts

Vous pouvez également consulter sur notre site la synthèse de l’arrêté sur le brûlage des déchets verts.

Amicale Laïque RPI

Le Change, Cubjac et Blis et Born

Amicale des Sapeurs Pompiers

L’amicale du RPI a pour but de proposer des animations et des activités aux élèves du RPI Le Change, Cubjac, Blis et Born.

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Tél. 06 17 93 62 08

Au cœur de la vie de la caserne, l’amicale des sapeurs-pompiers remplit un rôle social de cohésion et d’entraide entre les sapeurs-pompiers en proposant chaque année des manifestation au sein de la commune.

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Tél. 06 82 07 62 37

Association de pêche de la Boissière d’Ans.

Tél. 06 50 36 73 05 ou 09 82 22 35 33

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Les Bull d'Auvézère

 Comité d'animations

La Boissière d'Ans

Association sportive, course, VTT, trail, randonnées…

Facebook : www.facebook.com/bull.d.auvezere

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Tél. 06 62 48 99 96

Association organisant des animations et des manifestations sur la commune de Cubjac-Auvézère-Val d’Ans.

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Tél. 06 33 88 25 76

Association organisant des animations et des manifestations sur la commune de Cubjac-Auvézère-Val d’Ans.

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Tél. 06 48 42 21 53

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Comité d'Animations

Saint Pantaly d'Ans

Cub'jeux

 Fédération Ouvrière et Paysanne

des Anciens Combattants

Association organisant des animations et des manifestations sur la commune de Cubjac-Auvézère-Val d’Ans.

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Tél. 06 74 38 85 68

Organisation de partie de jeux de société les samedis après-midi tous les 15 jours.

Page Facebook : www.facebook.com/cubjeux

Site web : www.cubjeux.ga

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Tél. 06 17 94 29 98

Association organisant des manifestations sur la Commune de Cubjac-Auvézère-Val d’Ans.

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Tél. 05 53 05 30 10

Association organisant des animations et des manifestations sur la commune de Cubjac-Auvézère-Val d’Ans.

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Tél. 06 85 50 05 43

Cette association a été créée pour promouvoir le Patrimoine sur le village de Saint Pantaly d’Ans et tout particulièrement la restauration du château de Marqueyssac.

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Tél. 06 42 44 95 86

Association sportive de pétanque.

Tél. 06 79 31 96 06

 Notre patrimoine

Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

Association de chasse.

Tél. 06 86 23 50 63

Cette association gère la restauration et la promotion des forges d’Ans à la Boissière d’Ans.

Page Facebook : www.facebook.com/profile.php?id=100067592811911

Site web : www.laroutedescanons.fr/la-route-des-canons

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Tél. 06 77 46 65 80

Cette association a pour but de promouvoir le patrimoine au cœur de la commune de Cubjac-Auvézère Val d’Ans.

Page Facebook : www.facebook.com/NPCAVA24640/

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Tél. 06 88 86 80 11

Nous développons depuis 2012 des projets autour de l’éducation, de la transmission et du partage de connaissance : programme de formations, animation d’ateliers ouvert à tous·tes.

Mairie de Cubjac

Place Raymond Gintrac 24640 Cubjac

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h
Tél : 05 53 05 30 21
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Mairie annexe de la Boissière d'Ans

Ouvert le jeudi de 13h à 16h
Tél : 05 53 05 34 44

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Mairie annexe de la SainPantaly d’Ans

Ouvert le mardi de 15h à 17h30

Tél :  05 53 05 31 37
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